Mentions Légales et CGU Madam'gascar vanille

Propriété et responsabilité éditoriale:

 

Le présent site est la propriété de: Le Meur Maryline

 

numero siret :40152362600026
Adresse d'implantation :

• Mme Le Meur Maryline
• QUARTIER VIC NEUF
• 64520 SAMES (64502)   
• 0559564225
• 0782838329
• émail:contact@vanille-madamgascar.com

 

Catégorie professionnelle :

 

Conditions générales de vente:Madam'gascar

 

1: Objet

 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Madam'gascar et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site .

L'acte d'achat implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madam'gascar.

Madam'gascar se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'achat du client.

 

2: Commande

 

Le client a la possibilité de contacter Madam'gascar par mail ou par téléphone pour passer commande ou pour tout renseignement. Les paiements par Chèque, virement, Paypal, CB sont acceptés.

Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock, nous en informons le client qui peut alors renoncer à son achat. Dans ce cas toutes les sommes engagées seraient intégralement remboursées.

 

3: Prix

 

Les prix figurant sur les pages de ventes sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Toute commande quelque soit son origine est payable en euros.

Madam'gascar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.

 

4: Disponibilité

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité du produit, Madam'gascar s'engage à informer son client par téléphone ou mail, le plus rapidement possible. Madam'gascar s'engage à proposer un autre produit disponible équivalent ou à  rembourser  son client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

 

5: Modalités de paiement

 

Le règlement est exigible à la commande.

 

Pour les paiements par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire.

Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande

Le paiement peut être effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

 

Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

 

Madam'gascar n'étant pas responsable du site paypal.com , il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

Le compte du Client sera débité immédiatement.

 

Le client peut demander un règlement par carte bleue sécurisé par téléphone prix en charge par TPE CRÉDIT MUTUEL

 

 

6: Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Le client devra vérifier l’état du colis à réception et signaler éventuellement tout défaut ou dommage au transporteur sous forme de réserves manuscrites et signées.

Il devra en informer Madam'gascar le jour même.

En cas d’erreur de livraison tout produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine après accord de Madam'gascar.

Le produit sera alors renvoyé ou échangé, les frais d’expédition seront remboursés(hors frais de port gratuit), sauf dans le cas ou il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration faite par le client.

Les Produits sont livrés par voie postal, et uniquement par cette voie.

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif. Madam'gascar s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure.

Madam'gascar ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.

 

2 possibilités de livraison

 

livraison forfaitaire de 4,5 euros degressif avec suivi 

à choisir au moment de valider le panier.

 

7: Commande

 

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Madam'gascar toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

 

8: Droit de rétractation

 

Toute réclamation pour être recevable doit être formulée dans les 48 heures suivants la réception des marchandises (par écrit).

Il appartient au client de signaler lors de la réception de son colis toutes anomalies (colis endommagé, avarie, fuite d'un liquide, etc ...) sur le bon de livraison.

Le client confirmera en envoi recommandé AR l'anomalie auprès du transporteur dans les 48 heures, en joignant un double de la déclaration à Madam'gascar. 

L'acheteur bénéficie d'une garantie de qualité. Nous nous engageons au remboursement ou à l'échange des produits non conforme. Pour tout retour de marchandise incombant à Madam'gascar  les frais de réexpédition restent à notre charge. Pour tout autre retour les frais de réexpédition en nos locaux resteront à la charge du client. 

Le remboursement de la commande est adressé à l'acheteur sous deux semaines après le retour des marchandises. Article L.121-20-2 du code de la consommation : le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cadre des denrées alimentaires.

 

10: Responsabilité

 

Madam'gascar ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

 

11:Réserve de propriété:

 

Madam'gascar  se réserve le droit de propriété de ses marchandises jusqu'à règlement complet du prix de l'article par le client.

 

 

Madam'gascar a déposé en date du 8 septembre 2014 la marque Madamgascar, Madam'gascar auprès de L'INPI